1. Éditeur du site
Le site djerbaimmo.tn est édité par DjerbaImmo SARL, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 TND, immatriculée au Registre du Commerce de Médenine sous le numéro RNE B12345672024, dont le siège social est situé 12 rue Moncef Bey, 4180 Houmt-Souk, Djerba, Tunisie. Identifiant fiscal : 1234567/A/A/M/000. Directeur de la publication : M. Sami Ben Younes.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données de la base sont stockées chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dans des datacenters certifiés ISO 27001.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, logos, images, code source, marque, identité visuelle, charte graphique) est la propriété exclusive de DjerbaImmo SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
4. Annonces publiées
Les annonces publiées sur DjerbaImmo restent la propriété de leurs auteurs. Chaque vendeur reste seul responsable de l'exactitude et de la légalité du contenu qu'il publie. DjerbaImmo agit en tant qu'hébergeur de contenu au sens de la loi tunisienne 1-2018 et n'est pas tenu d'une obligation générale de surveillance, sans préjudice de son rôle actif dans la vérification des annonces.
Toute annonce frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs peut être retirée à tout moment sur signalement.
5. Limitation de responsabilité
DjerbaImmo met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité des annonces, ni être tenu responsable des relations contractuelles nouées entre utilisateurs (acheteurs, locataires, vendeurs, agences). DjerbaImmo n'est pas partie aux transactions immobilières et ne perçoit aucune commission sur celles-ci.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartographie, paiement, réseaux sociaux). DjerbaImmo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Contact légal
Pour toute question d'ordre juridique : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Réponse sous 15 jours ouvrés.