DjerbaImmo
Conditions générales

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Ces CGU forment un contrat entre vous et DjerbaImmo SARL. En utilisant le site, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.

Dernière mise à jour : 2 mai 2026

1. Objet

DjerbaImmo est une plateforme de mise en relation entre particuliers, agences immobilières et investisseurs autour de biens situés à Djerba (Tunisie). Le site permet la publication, la consultation et la promotion d'annonces. DjerbaImmo n'intervient pas dans la transaction immobilière entre les parties.

2. Inscription

L'inscription est gratuite pour les particuliers. Vous garantissez fournir des informations exactes, à jour, et avoir l'âge légal (18 ans révolus). Un seul compte par personne physique. Les agences disposent d'un compte multi-utilisateurs souscrit via une formule payante.

3. Publication d'annonces

En publiant une annonce, vous certifiez :

  • Disposer du droit de vendre ou louer le bien (propriétaire, mandataire, agence dûment habilitée).
  • Que les informations fournies (prix, surface, photos, situation) sont exactes et non trompeuses.
  • Détenir tous les droits sur les photos publiées (pas de plagiat).

Toute annonce non conforme peut être suspendue ou supprimée. Les annonces vérifiées affichent un badge spécifique attribué après contrôle humain.

4. Comportements interdits

  • Publier des annonces frauduleuses, fictives, ou pour des biens inexistants.
  • Demander un paiement préalable à un acheteur / locataire avant signature notariée.
  • Utiliser des photos volées ou plagiées.
  • Contacter d'autres utilisateurs à des fins commerciales non sollicitées (spam).
  • Toute discrimination prohibée par la loi tunisienne.
  • Tenter de contourner la vérification ou les sécurités du site.

5. Abonnements & paiements

Les abonnements professionnels et boosts sont prélevés en TND, taxes incluses. Le paiement est sécurisé via notre prestataire bancaire. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation depuis votre tableau de bord avant la fin du cycle. Aucun remboursement au prorata, sauf cas prévus par la loi ou expressément mentionnés sur la page Tarifs.

6. Responsabilités

DjerbaImmo agit en qualité d'intermédiaire technique. Nous ne garantissons pas la conclusion d'une transaction et ne pouvons être tenus pour responsables de la qualité, de la conformité ou de la disponibilité réelle des biens annoncés. Chaque utilisateur est invité à effectuer ses propres vérifications préalables (visite, due diligence juridique, expertise).

7. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, DjerbaImmo se réserve le droit de : (i) avertir l'utilisateur ; (ii) suspendre temporairement le compte ; (iii) supprimer définitivement le compte sans remboursement ; (iv) signaler les faits aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

8. Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi tunisienne. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Médenine, sauf disposition légale contraire (consommateurs).