Hatem Brahim
Notaire à Houmt-Souk · 46 articles publiés
Cession immobilière à Djerba par un non-résident : barème 2026 et formalités
Vendre un bien à Djerba sans résider en Tunisie : barème 2026, abattement pour durée de détention, déclaration M3 et transfert en devise vers l'étranger.
TVA sur la construction neuve à Djerba après la loi de finances 2026
Depuis le 1er janvier 2026, trois taux de TVA cohabitent sur les logements neufs en Tunisie. Le seuil de 400 000 dinars protège mal les acquéreurs djerbiens. Lecture d'un notaire de Houmt-Souk.
Plus-value immobilière 2026 : ce que paie le non-résident qui vend à Djerba
Avant de signer la cession, un non-résident doit anticiper le taux, l'abattement par durée et la fiche d'investissement qui conditionne le rapatriement. Voici le mécanisme tunisien en 2026, sans flou.
Plus-value du non-résident à Djerba : barème 2026 et sortie en devise
Taux réel, abattement de 10 % par an, formulaire à déposer dans les trois mois et autorisation BCT pour rapatrier le produit de la vente depuis Houmt-Souk ou Midoun.
TVA sur la construction neuve à Djerba après la loi de finances 2026
Le taux à 7% espéré n'est pas venu. La loi de finances 2026 maintient la TVA à 19% sur le neuf au-delà de 400 000 dinars, avec des effets très différents pour chaque acheteur djerbien.
Rapatrier le produit d'une vente immobilière de Djerba vers l'étranger en 2026
Vendre à Djerba quand on est non-résident, c'est faisable. Rapatrier l'argent, beaucoup moins. Voici les pièces, le circuit BCT et les délais réels observés en 2026.
Rapatrier le produit d'une vente immobilière vers l'étranger : le circuit BCT en 2026
Compte d'attente, fiche d'investissement, autorisation de transfert. Les portes que franchit l'argent d'un vendeur non-résident avant de quitter la Tunisie, et les délais à anticiper.
Fiscalité de la location saisonnière à Djerba : choisir entre forfait et régime réel
Numéro ONTT et livre des recettes obligatoires, arbitrage forfait ou régime réel après la Loi de Finances 2025 : ce que doit savoir tout propriétaire qui loue à la semaine à Djerba.
Plus-value du non-résident à Djerba : ce que la loi exige en 2026
Quinze pour cent sous cinq ans, dix au-delà : le barème tunisien sur la plus-value paraît simple. La vraie difficulté pour un non-résident vendeur se joue ailleurs.
Terrain isolé à Djerba : le vrai coût du raccordement SONEDE et STEG
À Djerba, le prix au m² n'inclut jamais l'extension SONEDE et STEG. Un notaire détaille les devis réels, les pièges du compromis et la clause qui protège l'acheteur.